Présentation du workshop

Dans tous les pays et particulièrement en Europe, les citoyens, les magistrats et les acteurs publics en général déplorent la complexité normative. Après deux rapports (1991, 2006) du Conseil d’Etat sur ce thème, une loi organique a été votée en 2008 pour tenter d’agir sur les causes de ce phénomène en rendant notamment obligatoires les études d’impacts. Un Secrétariat d’Etat à la simplification a même été créé en 2013 qui a déjà pris 50 mesures dans tous les domaines de relations entre l’Administration avec les citoyens  et les entreprise.

Nous proposons d’ouvrir un champ interdisciplinaire qui réfléchisse aux questions scientifiques  et aux solutions pratiques liées à la complexité du droit.  Depuis une vingtaine d’années en effet, l’étude des systèmes complexes a fait de grands progrès tant du point de vue des méthodes que de la formalisation. Le champ des applications touche des champs aussi variés que la physique, la biologie, les sciences cognitives ou les sciences sociales. Ces systèmes font émerger des propriétés nouvelles non observables au niveau des éléments constitutifs, par une dynamique difficilement prédictible et rendent vaine toute analyse en sous-systèmes plus simples.

Actuellement les recherches sur les systèmes complexes se développent au niveau international du point en vue de la modélisation et en vue d’applications. Parmi les domaines privilégiés, le droit comme réseau de normes en évolution et en interaction est un domaine de plus en plus étudié. De même les politiques publiques deviennent un sujet à part entière dans la mesure où les politiques dites linéaires ne semblent pas prendre en compte la complexité des réseaux d’acteurs, de normes et de ressources impliqués par un système de normes.

Suite à la première édition de l’atelier complexité et politiques publiques (2010), différents travaux ont été effectués dans le domaine de la complexité du Droit en France et à l’étranger. Afin de voir comment les systèmes complexes sont abordés par diverses communautés scientifiques (juristes, politistes, sociologues, mathématiciens, informaticiens, etc.), l’Université Lyon 3 Jean Moulin (dans le cadre du projet bourgeon « complexité multi-échelles du droit environnemental »), l’IAE de Lyon, le CERSA (Centre d’études et de Recherche de Sciences Administratives et Politiques) et le GET (Géosciences Environnement Toulouse) s’associent pour organiser la deuxième édition de l’Atelier Complexité et Politiques Publiques qui aura lieu les jeudi 21 et vendredi 22 mai 2015 à l’université Lyon 3 Jean Moulin.